Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site investir-orleans.fr, édité par O-Invest (entrepreneur individuel, SIREN 882 267 800). En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description des services

Le site investir-orleans.fr présente les services d'accompagnement en investissement immobilier proposés par O-Invest, notamment :

  • La présentation de projets immobiliers réalisés ou en cours (à titre illustratif)
  • Des informations et analyses sur le marché immobilier orléanais
  • Un formulaire de contact permettant de soumettre une demande d'accompagnement
  • Des articles de blog à caractère informatif

Le site ne constitue pas une plateforme de transaction immobilière. Aucune offre d'achat, de vente ou de location n'est conclue directement via ce site.

3. Nature des informations et absence de conseil réglementé

Les informations, simulations de rendement, estimations de loyers et analyses de marché publiées sur ce site sont fournies à titre purement indicatif et informatif. Elles ne constituent pas :

  • Un conseil en investissement financier au sens de la réglementation AMF
  • Une promesse de rendement ou de performance
  • Une offre de service d'agent immobilier au sens de la loi Hoguet
  • Un conseil juridique ou fiscal

O-Invest n'est pas titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier (carte T, G ou S) et n'est pas enregistré comme Conseiller en Investissements Financiers (CIF). Tout investissement immobilier comporte des risques, notamment de perte en capital partielle ou totale. L'utilisateur est seul responsable de ses décisions d'investissement.

4. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. O-Invest se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

O-Invest ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue et sans interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.

5. Utilisation du formulaire de contact

En soumettant le formulaire de contact, l'utilisateur accepte que ses données soient traitées par O-Invest aux fins de répondre à sa demande. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins illicites, frauduleuses ou abusives.

La soumission du formulaire ne crée aucune relation contractuelle entre l'utilisateur et O-Invest. Elle constitue uniquement une demande d'information ou de prise de contact.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à O-Invest ou à ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

7. Responsabilité

O-Invest s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur précision à tout moment. O-Invest décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Les performances passées présentées sur le site (rendements, plus-values, taux d'occupation) ne préjugent pas des performances futures. Elles sont données à titre illustratif uniquement.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. O-Invest n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

O-Invest se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort d'Orléans seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 12 avril 2026 — Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité